Conditions Générales de Fonctionnement
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire du Val d’Europe est classé « cabinet vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 16 cours du Danube, 77700 SERRIS
Nous sommes joignables par téléphone au : 01 85 74 34 34
Nous sommes joignables par mail au : veterinairevaldeurope@gmail.com
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte :
Les créneaux de 8h00 à 9h00, de 13h00 à 14h00 et de 19h00 à 20h00 sont réservés aux urgences
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Nom & prénom
Ordre
Statut
FREY APPOLINE
34134
SAL
HERVE AGATHE
32311
HOAREAU ARIANE
34150
LE TEXIER JUSTINE
38877
MAULEON CLAI
41542
NOBLE LAURENT
34183
PHELIP MARION
35024
SCHULLER LISA
36855
ZANIN CELIA
32999
LEROY HELENE
6966
API
JUIN JULIAN
27377
Etudiants vétérinaires :
Echelon
BOLLEA BIANCA
Echelon I Coefficient 132
DELFORGE YOUNA
FARGIER MARA
INGWILLER SUZIE
SAINT MARTIN CECILE
SARGENT CAILLAT PAULINE
CASCIOLA PAULINE
Personnel non vétérinaire :
Nom & Prénom
BESSE APOLLINE
Echelon III Coefficient 110
BOCQUILLON ANDREA
BOUCHEZ MARINE
BORGEOT KRYSTEL née SOULIER
Echelon II Coefficient 108
BROSSARD KARINE née DUBOIL
BROSSARD LAURENT
CAMMAS LAURA
COLOMB ELSA
FEYS WAYATT
GANNE NOEMIE
Echelon V Coefficient 120
GRUYER JACOBE DE HAUT OCEANE
GUIGNON ROBIN
HADJADJ ELIE
LELEUX CHLOE
MACE SANDRA née PERNET
MONTAGNOUX BOUTIN LAURA
Apprentie SAL
OZTURK - BAZIN THIBAULT
PERE ANTONIN
PLAINFOSSE ANAIS
RICARD INES
SAUSSEREAU ELISE
SELLERET VICKIE
SENSAL LAETITIA
TOUILIN JUSTINE
Prestations effectuées au sein de la clinique
La permanence de continuité de soins est assurée par le service d’urgences à domicile VETOADOM.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Litiges
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : Conseil régional ILE DE FRANCE 18 Cour Debille 75011 Paris
Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le
détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire via notre partenaire ALMA
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
Le 26/03/2026
Docteur Julian JUIN
Informations pratiques
Clinique vétérinaire du Val d'Europe
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